Aller et venir librement, anonymement, est l’une des libertés fondamentales dans nos démocraties.

C’est pourquoi, dans son avis du 8 avril 2004 relative à l’exploitation des données de validation des passes navigo par la RATP, la CNIL avait estimé qu’il convenait de laisser aux usagers la possibilité d’utiliser un service de transport public de manière anonyme, sans qu’il en résulte un surcoût par rapport au choix d’un passe nominatif. En effet, dans le passe navigo actuel, les données de validation (dates, heure et lieu de passage) sont associées aux numéros d’abonné durant 48 heures uniquement à des fins de lutte contre la fraude. Réinterrogée par la CNIL sur le sujet, le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) a indiqué qu’outre le passe navigo actuel, une nouvelle forme de passe navigo, pour lequel les données de validation ne seront pas associées à un numéro d’abonné (ce qui le rend anonyme), sera mis en vente dès le 1er septembre 2007. Ce nouveau passe se compose d’une carte à puce anonyme et d’une carte nominative de transport qui, pour les besoins des contrôles par les sociétés de transport, comportera au recto les données personnelles suivantes :

  • une photographie (collée par l’usager)
  • les nom et prénom de l’usager (via une inscription manuscrite).

La carte nominative de transport et la carte à puce devront être présentées ensemble lors d’éventuels contrôles. En cas de perte, de vol, de détérioration ou d’erreur technique, le remplacement du passe s’effectuera moyennant finance à charge pour l’abonné de fournir une nouvelle photographie et de réinscrire ses nom et prénom au recto du nouveau passe. Les données de validation inscrites sur la puce n’étant pas associées à un numéro d’abonné ou à un nom de client, elle ne seront conservées qu’à des fins purement statistiques. Le STIF a fait savoir que ce nouveau passe, appelé « navigo découverte », sera disponible pour tous les utilisateurs de l’abonnement carte orange mensuel ou hebdomadaire, dans les stations RATP et les gares SNCF et qu’il fera l’objet d’une campagne d’informations dès la rentrée. Bien que la Commission regrette la mise en service tardive et payante de ce passe navigo « anonyme », elle ne peut que se réjouir de voir ses recommandations appliquées. Pour tous ceux qui souhaitent encore se déplacer « anonymement » : ticket à l’unité ou passe découverte, à vous de choisir…

SOURCE : article de la CNIL